Mentions légales
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1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- DRONE ON AIR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- La Noé Roquette, 6 rue du Madrin, 44120 Vertou, France
- SIREN
- 798 408 563
- SIRET
- 798 408 563 00053
- Code APE
- 59.11B — Production de films institutionnels et publicitaires
- RCS
- NANTES
- TVA intracommunautaire
- FR45798408563
- Téléphone
- 02.28.02.13.13
- Courriel
- contact@droneonair.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Olivier ANDRÉ, en sa qualité de gérant de la société DRONE ON AIR.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à contact@droneonair.com.
3. Hébergement
- Hébergeur
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
- Site web
- www.ionos.fr
4. Activité de formation professionnelle
DRONE ON AIR exerce une activité de formation professionnelle continue au sens des articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.
- Déclaration d'activité
- N° 52 44 07227 44, enregistrée auprès du Préfet de la région Pays de la Loire
- Certification qualité
- Certification Qualiopi délivrée au titre de la catégorie « Actions de formation »
- Certificateur
- Certificateur officiel de la certification RS6902, enregistrée au Répertoire spécifique de France Compétences
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, vidéos, illustrations, logotypes, marques, contenus pédagogiques et supports de formation — est la propriété exclusive de DRONE ON AIR ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de DRONE ON AIR, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement dont DRONE ON AIR est le responsable, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@droneonair.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Les modalités détaillées de traitement figurent dans notre politique de confidentialité.
7. Cookies
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8. Liens hypertextes
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La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de DRONE ON AIR et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.
9. Responsabilité
DRONE ON AIR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Les informations relatives aux programmes, tarifs, durées et modalités de financement sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, notamment en fonction des évolutions réglementaires.
Seuls les documents contractuels transmis lors de l'inscription — convention ou contrat de formation, programme détaillé, devis — font foi.
DRONE ON AIR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@droneonair.com. DRONE ON AIR s'engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation .
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Accessibilité et situation de handicap
DRONE ON AIR s'attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute demande d'adaptation peut être adressée à notre référent handicap : Madame Cigdem GUC.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DRONE ON AIR, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.