Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site et dans le cadre de nos prestations de formation est :

Société

DRONE ON AIR, SARL au capital de 5 000 €

Siège social

La Noé Roquette, 6 rue du Madrin, 44120 Vertou, France

SIRET

798 408 563 00053

Représentant légal

Monsieur Olivier ANDRÉ, gérant

Contact

contact@droneonair.com

Téléphone

02.28.02.13.13

La présente politique décrit les traitements mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance lorsque la certification l'exige.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : société, fonction, SIRET, statut, OPCO de rattachement.
• Données de formation : parcours antérieur, prérequis, résultats d'évaluation, émargements, attestations.
• Données de facturation : coordonnées de facturation, dispositif de financement mobilisé.

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, données de mesure d'audience sous réserve de votre consentement.

3. Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes

Traitement des formulaires de contact et demandes de devis — mesures précontractuelles à votre demande

Gérer les inscriptions

Conventions, contrats, convocations, suivi pédagogique — exécution du contrat

Délivrer les certifications

Évaluation, attestations, enregistrement auprès de France Compétences — obligation légale

Assurer la traçabilité

Émargements, bilans pédagogiques, pièces justificatives pour les financeurs et les audits — obligation légale

Facturer

Établissement et conservation des factures — obligation légale

Mesurer l'audience

Statistiques de fréquentation du site — consentement

Informer nos clients

Envoi d'informations sur nos formations — intérêt légitime ou consentement selon le cas

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les personnels habilités de DRONE ON AIR, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Financeurs : OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts et Consignations pour les dossiers CPF, collectivités — pour l'instruction et le règlement des prises en charge.
• France Compétences et les organismes de contrôle — dans le cadre de la certification RS6902 et des obligations liées à Qualiopi.
• Administrations : DREETS, services fiscaux — dans le cadre des contrôles réglementaires.
• Employeur du stagiaire lorsqu'il finance la formation — attestations de présence et de fin de formation.
• Sous-traitants techniques : hébergeur, outils de gestion, solution d'envoi de courriels — agissant sur instruction et liés par contrat.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Nos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains outils tiers utilisés pour le fonctionnement du site sont susceptibles de transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

Prospects sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Dossiers de formation

Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les obligations applicables

Pièces justificatives de financement

Conformément aux exigences des financeurs et des organismes de contrôle

Documents comptables

10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce

Données de certification

Selon les règles fixées par France Compétences pour la RS6902

Cookies de mesure d'audience

13 mois maximum

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à contact@droneonair.com ou par courrier à DRONE ON AIR, La Noé Roquette, 6 rue du Madrin, 44120 Vertou. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

8. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

Cookies exemptés de consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de la navigation sont déposés sans consentement préalable.

Cookies soumis à consentement

Les cookies de mesure d'audience et les cookies déposés par des services tiers ne sont activés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Paramétrer votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation.

9. Sécurité des données

DRONE ON AIR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières et sensibilisation des personnels.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Prises de vues aériennes

Dans le cadre de nos formations et prestations, des images peuvent être captées par aéronef sans équipage à bord. Ces captations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et des droits des personnes.

Aucune image permettant d'identifier une personne physique n'est diffusée sans son accord préalable. Les stagiaires sont informés de toute captation susceptible d'être utilisée à des fins de communication et peuvent s'y opposer sans conséquence sur le déroulement de leur formation.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@droneonair.com.