Le 30 aout 2017, la DGAC a mis en ligne « Mon Espace Drone, un site internet destiné aux exploitants professionnels de drone qui permet à un même endroit de renseigner plusieurs informations obligatoires dans le cadre du télé pilotage de drone pour des activités particulières (usage professionnel).
Un portail web pour réaliser des démarches administratives
Cet espace en ligne, géré par la DSAC (Directions de la Sécurité de l’Aviation Civile) permet aux exploitants professionnels de drone de réaliser plusieurs démarches en ligne :
Gérer leurs données personnelles
Réaliser les déclarations d’activité
Réaliser les bilans annuels d’activité
Notifier au ministère des Armées certains vols
Consulter l’historique des démarches réalisées
Les exploitants drone qui ont déjà été déclarés avant le 30 aout 2017 bénéficient automatiquement d’un compte MON ESPACE DRONE. Ils ont été informés de la création de leur compte via un e-mail qui leur a été adressé.
Une fois connectés à leur compte, les exploitants sont invités à vérifier les données qui sont renseignées afin de les valider et de corriger les informations soient incomplètes soit erronées. Il est même conseillé de réaliser dans la foulée une nouvelle déclaration d’activité afin de bénéficier des tests automatiques de validité des champs.
Le site « Mon Espace Drone » est réalisé dans le but de faciliter les démarches administratives. Ainsi la réalisation des déclarations d’activité et des bilans annuels n’est pas obligatoire sur ce site mais toutefois vivement recommandée. En effet, elle supprime les traitements manuels et les délais à rallonge.
Cependant, le recours à « Mon Espace Drone » concernant les notifications de vol vers le ministère des Armées, est obligatoire à partir du 1er octobre 2017.
ATTENTION : Il n’est pas encore possible de réaliser les notifications de vol en zone peuplée vers les préfectures via « Mon Espace Drone ». Les exploitants doivent continuer à envoyer le CERFA 15476 aux préfectures par e-mail (avec un préavis de 5 jours ouvrables).
