L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) souhaite mettre en place une approche réglementaire concernant les systèmes aériens sans pilotes (RPAS), plus communément appelé drones, en somme un cadre réglementaire drone. Cette approche nommée « Concept d’Opérations », vise à intégrer l’utilisation de drones dans le domaine aérien civil européen, tout en respectant la sécurité des citoyens. Elle souhaite conjuguer la souplesse nécessaire à l’industrie pour grandir et innover et la mise en place du bon niveau de protection pour les citoyens européens et les biens. Le projet définit trois catégories de drones en fonction de leurs caractéristiques. L’EASA compte présenter le projet global à la Commission Européenne en décembre prochain.
Cadre réglementaire drone : les changements possibles
Selon les fonctionnaires européens, la police des différents pays serait à même de gérer les incidents survenus à l’aide de drone comme par exemple le vol d’une ville la nuit, et ne serait donc plus du ressort de la DGAC (1ère catégorie « open »)
La deuxième catégorie dite « opération spécifique » se rapproche de la réglementation française. L’EASA prévoit une gradation de niveau et de compétences : de la simple formation telépilote de drone à la licence européenne.
Enfin la troisième catégorie nommée « certifiée » concerne les activités à l’aide de drone considérées comme les activités de l’aéronautique classique.
En conclusion, le secteur du drone est encore assez flou au niveau de la réglementation. Un cadre réglementaire drone se met en place petit à petit pour uniformiser les pratiques
(Source Le Dronologue 24 mars 2015 et Aerobuzz 16 mars 2015)
